Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Lirius (entreprise individuelle de Cyprien Flamé) et tout Client professionnel souscrivant à une prestation. À jour au 1er janvier 2026.
⚠️ Modèle indicatif : ces CGV sont un projet de base à faire valider par un conseiller juridique avant publication définitive. Adapter en fonction du statut juridique exact (EI, EURL…) et des spécificités de chaque prestation.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lirius (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations à toute personne physique ou morale agissant dans un cadre professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès du Prestataire emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les catégories de prestations suivantes :
- Audits : Visi'audit, audit rapide, audit panoramique, audit SEO, audit Fiche Google, audit GEO, audit d'adresse email
- Création de sites WordPress : vitrine, e-commerce, carte de visite numérique, application web, refonte
- Maintenance : préventive (forfaits Standard / Proactif / E-commerce), forfait d'intervention, dépannage urgent
- Hébergement : offres Vélocité et Intégral
- Webmarketing : SEO, SEO local, GEO, emailing, formation LinkedIn / Social Selling
- IA & automatisation : workflows, assistants conversationnels, automatisations sur-mesure
- Marque blanche pour agences et indépendants
- Packs clé-en-main : Pack Sportif Starter, Pack Artisan Genesis, Pack Location Courte Durée
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique) et du paiement de l'acompte le cas échéant.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (H.T.). La TVA, si applicable, est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
4.1 — Prestations ponctuelles (créations, audits, dépannage)
- Acompte : 30 % à la commande
- Solde : à la livraison, sous 30 jours après émission de la facture
- Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA
4.2 — Prestations récurrentes (maintenance, hébergement, emailing)
- Paiement mensuel ou annuel selon l'offre souscrite
- Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA uniquement
- Facturation à terme à échoir (mensuelle) ou à l'année (annuelle)
4.3 — Forfait d'intervention
Paiement intégral à la commande. Crédit d'heures valable 24 mois. Décompte au quart d'heure. Pas de remboursement des heures non consommées au-delà de l'échéance.
4.4 — Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-6 du Code de commerce).
Article 5 — Délais et livraison
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et démarrent à compter de la réception :
- du devis signé,
- de l'acompte le cas échéant,
- de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès techniques, identité de marque).
Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraîne un décalage équivalent des délais de livraison, sans engagement de responsabilité du Prestataire.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour le projet
- Respecter les obligations réglementaires liées à son activité (mentions légales, RGPD, droit de la consommation)
- Régler les factures dans les délais prévus
- Ne pas utiliser les prestations à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
Article 7 — Propriété intellectuelle
À la livraison définitive et après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des livrables (codes, contenus créés, identité visuelle spécifique à la commande), pour une utilisation conforme à l'objet du contrat.
Restent la propriété exclusive du Prestataire : les outils, méthodologies, modèles de documents, scripts génériques, frameworks et savoir-faire préexistants ou développés dans le cadre de prestations antérieures.
Le Prestataire se réserve le droit de citer le Client comme référence (mention du nom et du logo) sur son site et ses supports commerciaux, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 8 — Garanties
8.1 — Garantie de conformité
Le Prestataire garantit que les livrables sont conformes au cahier des charges figurant au devis. Toute non-conformité doit être signalée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
8.2 — Garantie satisfait ou remboursé sur certains audits
Pour le Visi'audit notamment, le Prestataire propose une garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours. Si à l'issue de la prestation le Client estime qu'elle ne lui a rien apporté, le remboursement intégral est effectué sous 14 jours.
8.3 — Maintenance et disponibilité
Pour les prestations d'hébergement et de maintenance, le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Le taux de disponibilité visé est de 99,5 % sur l'année, hors interruptions planifiées et hors cas de force majeure.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image), des dommages liés à un fait du Client (négligence, mauvaise utilisation, non-respect des recommandations) ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Protection des données (RGPD)
Dans le cadre des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Lorsque c'est le cas, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et le Client en qualité de responsable de traitement.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être signé à la demande du Client, conforme à l'article 28 du RGPD. Toutes les données traitées le sont au sein de l'Union européenne (hébergement français O2Switch, datacenter Castle IT, outils européens).
Voir aussi la politique de confidentialité détaillée dans les mentions légales.
Article 11 — Résiliation
11.1 — Prestations ponctuelles
En cas de résiliation à l'initiative du Client en cours de prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, et une facturation au prorata des travaux effectués est établie pour le solde.
11.2 — Prestations récurrentes
Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, emailing) sont conclues pour une durée minimum de 1 mois. Au-delà, elles sont résiliables par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours.
À la résiliation, le Prestataire restitue au Client : l'ensemble des accès, les sauvegardes les plus récentes, et accompagne la migration vers un autre prestataire sur demande (facturée en sus, au tarif du forfait d'intervention).
11.3 — Résiliation pour faute
En cas de manquement grave et persistant de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Article 12 — Confidentialité
Le Prestataire et le Client s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et ce pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 3 ans après son terme.
Pour les prestations en marque blanche, un accord de non-divulgation (NDA) spécifique est signé avant tout échange technique détaillé. Voir la page Marque blanche.
Article 13 — Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, conformément à l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée d'exécuter ses obligations en informe l'autre dans les meilleurs délais, et les obligations sont suspendues le temps de l'événement.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal du siège du Prestataire (Tribunal de Commerce de Tours) sera seul compétent, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.
Article 15 — Acceptation et modification des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Toute modification sera communiquée par écrit au Client avec un préavis raisonnable.
CGV mises à jour le 1er janvier 2026.
Version 2.0
Pour toute question : cyprien@lirius.fr